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19/07/1983 - Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés.
19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
30/11/1966 - Arrêté royal réglant l'enseignement en français dans les écoles de langue allemande, et l'enseignement en allemand dans les écoles de langue française des communes de la région de langue allemande
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