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14/03/2019 - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités
03/10/1978 - Arrêté royal rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
01/03/1971 - Arrêté royal relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles
21/03/1961 - Arrêté royal déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
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