Textes normatifs

31/03/2022 - Décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DACCE)

09/07/2020 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire relatives à l'abaissement à cinq ans de l'âge du début de l'obligation scolaire

03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

14/07/2015 - Décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'enseignement

14/07/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la Communauté française

11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire

25/04/2008 - Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

16/05/2002 - Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance

16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale

12/07/1990 - Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française

12/08/1985 - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l’enfant soumis à l’obligation scolaire a temps partiel

13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

14/03/1961 - Arrêté royal portant application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 et fixant pour les enseignements gardien et primaire le mode de calcul et de paiement des subventions de fonctionnement

20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire