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05/09/2013 - Avis du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française
20/07/2012 - Arrêté royal transposant la Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la Directive 96/34/CE
14/07/2011 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel - Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation. - Canal Inter
07/04/2011 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel - Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation. ASBL ALMA (Bruxelles 101.9)
07/04/2011 - Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation. (ASBL Radio Studio One)
07/04/2011 - Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation. (ASBL RDM)
07/04/2011 - Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation. (ASBL Gaume Chérie)
07/04/2011 - Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation. (ASBL Radio Louvain)
07/04/2011 - Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation. (RCF Bruxelles ASBL)
07/04/2011 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision - A.S.B.L. Radio Cyclone RCF Namur
05/07/2010 - Université de Mons. - Décisions du conseil d'administration - AVIS
03/12/2009 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel - Collège d'autorisation et de contrôle - HIT Radio
17/06/2009 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (BRUXELLES 101.9)
23/04/2009 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (BEL RTL - RADIO CONTACT - NOSTALGIE)
19/02/2009 - Avis du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française (transfert de radiofréquence - Jodoigne, ciney,)
05/02/2009 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (BELGACOM ADRENALINE)
05/02/2009 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (BELGACOM FAMILY)
05/02/2009 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (BELGACOM PREMIERE)
18/12/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (ZONE 80)
23/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (QUEVAUCAMPS 99.9)
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