Textes normatifs

29/04/2019 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé

27/06/2017 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé

19/07/2016 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé

10/03/2015 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'Enseignement spécialisé

14/03/2014 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'Enseignement spécialisé

11/02/2013 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction «soins urgents spécialisés» doit répondre pour être agréée

27/01/2012 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée

25/03/2011 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé

23/03/2010 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé

19/02/2009 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé

15/12/2008 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction «soins urgents spécialisés» doit répondre pour être agréée

08/04/2008 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé

04/04/2006 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé

05/03/2006 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction «soins urgents spécialisés» doit répondre pour être agréée

05/04/2005 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé

25/11/2002 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction «soins urgents spécialisés» doit répondre pour être agréée

09/02/2001 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction «soins urgents spécialisés» pour être agréée

28/04/1999 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction «soins urgents spécialisés» doit répondre pour être agréée

26/03/1999 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée

27/04/1998 - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction «soins urgents spécialisés» doit répondre pour être agréée