Textes normatifs

04/04/2024 - Règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif des Droits des Femmes en Communauté française visé à l'article 8, §1er du décret du 07 janvier 2016

19/03/2014 - Règlement d'ordre intérieur du 19 mars 2014 relatif au traitement des réclamations pris en application de l'article 17 de l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

19/07/2011 - Règlement spécifique au médiateur pris en application des articles 4 et 11 de l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

16/04/2008 - Arrêté royal portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone

25/04/2004 - Arrêté royal portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs

12/02/2004 - Règlement d’ordre intérieur - Service du Médiateur de la Communauté française - Règlement d'ordre intérieur

16/01/2004 - Règlement d’ordre intérieur - Règlement d'ordre intérieur de la Commission de sélection et d'évaluation

19/12/2003 - Règlement fixant les modalités relatives à la promotion d'artistes dans les différents locaux du bâtiment de la Présidence du Gouvernement de la Communauté française

20/02/2002 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail en ce qui concerne les cotisations forfaitaires minimales obligatoires dues pour les prestations des conseillers en prévention de ces services et en ce qui concerne l'agrément de ces services, et modifiant diverses dispositions réglementaires

27/01/1997 - Règlement d’ordre intérieur - Conseil de Direction

24/06/1993 - Décision modifiant la décision réglementaire du 7 février 1964 déterminant les modalités d'agréation provisoire des ateliers protégés

11/12/1987 - Arrêté royal déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur

03/11/1987 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

24/02/1987 - Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études d'aspirant(e) en nursing

24/02/1987 - Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études de puériculture

29/08/1985 - Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

15/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'examen cantonal pour la délivrance du certificat d'études de base. Règlement

22/02/1984 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

12/12/1983 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses-cyclistes et les épreuves de cyclo-cross

17/06/1981 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross