Textes normatifs

06/01/2025 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AZOUGAGH)

29/11/2024 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2025

01/03/2023 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AKPOKAVIE)

01/03/2023 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française

07/12/2022 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2023

18/11/2022 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (Ottman AZOUGAGH)

25/05/2022 - Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française

26/04/2022 - Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française

23/12/2021 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française

21/12/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Gestion du service interne de lutte contre l'incendie en milieu professionnel» (code 208001U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

07/12/2021 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2022

17/06/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la lutte interne contre l'incendie en milieu professionnel » (code 208001U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

25/03/2021 - Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française (Céline LECONTE)

30/11/2017 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018

08/12/2016 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017

10/12/2015 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2016

10/12/2015 - Arrêté ministériel portant renouvellement de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française

10/12/2015 - Arrêté ministériel désignant un agent assermenté de l'ONAD de la Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire (Dr Anne DALOZE)

10/12/2015 - Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons

02/12/2014 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015