Textes normatifs

08/12/2025 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2026

07/11/2025 - Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française (ROMMEL)

03/07/2025 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AKPOKAVIE)

06/01/2025 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AZOUGAGH)

29/11/2024 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2025

01/03/2023 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AKPOKAVIE)

01/03/2023 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française

07/12/2022 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2023

18/11/2022 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (Ottman AZOUGAGH)

25/05/2022 - Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française

26/04/2022 - Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française

23/12/2021 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française

07/12/2021 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2022

25/03/2021 - Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française (Céline LECONTE)

30/11/2017 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018

08/12/2016 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017

10/12/2015 - Arrêté ministériel portant renouvellement de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française

10/12/2015 - Arrêté ministériel désignant un agent assermenté de l'ONAD de la Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire (Dr Anne DALOZE)

10/12/2015 - Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons

16/12/2013 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014