Textes normatifs

04/07/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 portant nomination des membres de la Commission d'agrément de kinésithérapeutes

22/02/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des kinésithérapeutes

22/02/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes

22/12/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes

04/02/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes

29/07/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes

24/09/2018 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des kinésithérapeutes

05/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes