Textes normatifs

21/10/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

21/10/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de qualification

09/04/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

04/04/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

22/03/2023 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes

26/01/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

26/01/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

29/06/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

26/10/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances

26/10/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

07/10/2020 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

17/06/2020 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

09/09/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes

29/07/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes

05/07/2019 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

28/03/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

15/03/2019 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

20/12/2018 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

24/10/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

20/08/2018 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes