Textes normatifs

22/11/2024 - Arrêté ministériel portant désignation d'un Référent intégrité au sein du Ministère de la Communauté française (DUFRANNE)

03/02/2023 - Arrêté relatif à une nomination à titre définitif à Wallonie-Bruxelles international (EL FASSI)

12/05/2022 - Arrêté ministériel portant délégation à un membre d'e-Wallonie-Bruxelles Simplification. - Extrait (Mr Cédric JEANMART)

17/09/2021 - Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission créée à l'article 1.7.3-4 du décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

25/10/2018 - Arrêté ministériel portant nomination du Recteur et du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège

07/06/2017 - Arrêté ministériel portant désignation du directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des Arts visuels de la Cambre. - Extrait (M. SALADE Kevin)

07/06/2017 - Arrêté ministériel portant désignation du directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des Arts visuels de la Cambre. - Extrait (M. Benoît HENNAUT)

07/09/2016 - Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation d'utilisateurs, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis œuvrant dans le secteur culturel

04/07/2016 - Arrêté ministériel portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française

07/05/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2013 désignant les membres de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement

04/07/2014 - Arrêté ministériel portant nomination du Premier Vice-Recteur de l'Université de Mons

04/07/2014 - Arrêté ministériel portant nomination du Recteur de l'Université de Liège

04/07/2014 - Arrêté ministériel portant nomination du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège

04/07/2014 - Arrêté ministériel portant nomination du Recteur de l'Université de Mons

16/06/2014 - Arrêté ministériel portant désignation du Directeur-Président de la Haute Ecole Albert Jacquard (Georges Sironval)

15/05/2014 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

11/07/2013 - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement

15/01/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008

20/06/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant désignation à une fonction de directeur de la catégorie traduction-interprétation d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française

12/12/1979 - Arrêté ministériel relatif à la compétence et au fonctionnement des commissions administratives des établissements d'enseignement spécial secondaire subventionnés