Textes normatifs

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Association des Réalisateurs et Réalisatrices de Film, en abrégé ARRF », en tant que fédération professionnelle

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Union professionnelle des Producteurs francophones de Films » en tant que fédération professionnelle

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Film Matters » en tant que fédération professionnelle

19/10/2020 - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'experts de la classification des films

20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des Réalisateurs et Réalisatrices de Film, en abrégé ARRF», en tant que fédération professionnelle

20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Union Professionnelle des Producteurs Francophones de films» en tant que fédération professionnelle

20/03/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2016 nommant les membres de la commission de sélection des films

25/08/2017 - Arrêté ministériel portant agréation de l'Association belge des Distributeurs de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

01/08/2017 - Arrêté ministériel portant agréation de l'Association des Réalisateurs et Réalisatrices de Film en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

19/10/2016 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Association des Réalisateurs et Producteurs de Films Documentaires en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

23/09/2016 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Union professionnelle des Producteurs francophones de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

24/03/2016 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Sélection des Films

17/01/2012 - Arrêté ministériel portant agréation de l'Association belge des Distributeurs de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs