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21/01/2021 - Arrêté ministériel autorisant l'organisation de deux demi-jours supplémentaires de formation motivés par des circonstances exceptionnelles dans l'enseignement fondamental ordinaire
28/06/2015 - Arrêté ministériel de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail d'histoire et de géographie prévus par l'article 25, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
01/07/2014 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française
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