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20/08/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en publicité» (code 660100S38D3) classée dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
20/08/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en stylisme de mode» (code 650300S38D3) classée dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - orientation création d'intérieurs» (code 615300S38D3) classée dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en publicité» (code 660100S38D2) classée dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
16/09/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option création d'intérieurs » (code 615300S38D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1
22/04/1980 - Arrêté ministériel organisant l'épreuve artistique pour l'admission aux établissements d'enseignement artistique supérieur de plein exercice qui organisent un enseignement des arts plastiques du 1er, du 2e ou du 3e degré
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