4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
25/06/2025 - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2024 portant désignation des membres du Conseil consultatif des droits des femmes
15/01/2024 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil consultatif des droits des femmes
13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Atelier des Droits sociaux, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
02/09/1975 - Arrêté ministériel fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice