Textes normatifs

04/09/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

14/10/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

14/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

10/06/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

27/04/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

26/10/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

09/09/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

09/09/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

01/09/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

25/01/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait

31/07/2020 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

26/02/2020 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

20/08/2018 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

27/03/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

03/07/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

10/12/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

26/02/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

30/11/2011 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale