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12/08/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse
30/06/2014 - Arrêté ministériel fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse
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