Textes normatifs

23/07/2025 - Arrêtés ministériels inscrivant des biens sur la liste des biens d'intérêt patrimonial

31/01/2024 - Arrêté ministériel inscrivant le reliquaire staurothèque de l'Eglise Saint-Martin de Marbais sur la liste des biens d'intérêt patrimonial

10/02/2023 - Biens culturels mobiliers

23/11/2022 - Arrêté ministériel - Biens culturels mobiliers

20/07/2022 - Biens culturels mobiliers

17/05/2022 - Biens culturels mobiliers (châsse néogothique de Saint Vincent de Soignies)

16/03/2022 - Classement de biens culturels mobiliers

17/01/2022 - Classement de biens culturels mobiliers

04/10/2021 - Classement de biens culturels mobiliers

26/03/2021 - Classement de biens culturels mobiliers (A.M. 26-03-21 - 23-04-21 -
25-05-2021)

02/02/2020 - Classement de biens culturels mobiliers

20/11/2019 - Classement de biens culturels mobiliers

25/10/2019 - Classement de biens culturels mobiliers

02/04/2019 - Classement de biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel

23/02/2018 - Classement de biens culturels mobiliers

30/08/2017 - Classement de biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel

07/06/2017 - Classement de biens culturels mobiliers

15/05/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour le personnel médico - psycho - social» (code 824401U34D1) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

15/05/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour le personnel de cuisine» (code 481110U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

15/05/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour le personnel aide - soignant» (code 821004U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale