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23/11/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
15/11/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des centres culturels
12/11/2012 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission CAPAES - chambre compétente pour l'enseignement de promotion sociale
07/11/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques
07/11/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
22/10/2012 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes
22/10/2012 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de Qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de Qualification
22/10/2012 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de la politique socio-culturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socio-culturelle de l'égalité des chances
09/10/2012 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
04/10/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux
01/10/2012 - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale
01/10/2012 - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire
20/08/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
30/07/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel
24/07/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission Consultative de la création radiophonique
18/07/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des centres culturels
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du théâtre amateur
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
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