Textes normatifs

01/07/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française

14/01/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

09/11/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

02/07/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Formation complémentaire des enseignants en immersion en langue des signes" (code 982600S36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court et de régime 1

11/04/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

11/04/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

22/01/1999 - Arrêté ministériel octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnées indépendants (FELSI) pour assurer la mise en œuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 1999 - DO 56 - AB 44.08 - PA 55)

22/01/1999 - Arrêté ministériel octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC) pour assurer la mise en œuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 1999 - DO 56 - AB 44.08 - PA 55)

22/01/1999 - Arrêté ministériel octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en œuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 1999 - DO 56 - AB 44.08 - PA 55)

30/09/1969 - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel temporaire prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

30/09/1969 - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel nommés à titre définitif prévu à l'article 77 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

30/09/1969 - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'inspection concernant les membres du personnel stagiaire prévu à l'article 48 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

30/09/1969 - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport sur la manière de servir des stagiaires prévu à l'article 48 de l'arrêté royal du 22 mars 1969, fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (CF)

31/07/1969 - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 93 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membre du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

12/04/1969 - Arrêté ministériel fixant les règles selon lesquelles est prouvée l'expérience utile prévue à l'article 3 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

20/08/1959 - Arrêté ministériel fixant la durée des services admissibles prestés à titre intérimaire par les membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique