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16/12/2025 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française (GARITTE - THOTE - MULIMBI - VANDEN BULCK)
07/11/2025 - Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française (ROMMEL)
22/10/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile
15/10/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
15/10/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique
13/10/2025 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2022 portant nomination des membres de la Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de la psychologie clinique
16/07/2025 - Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2025, les taux d'intérêt de référence visé à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
16/07/2025 - Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2025 des hôpitaux universitaires pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026, en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
11/07/2025 - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 avril 2023 portant nomination des membres de la Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de l'orthopédagogie clinique
04/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
03/07/2025 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AKPOKAVIE)
27/06/2025 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'adoption
19/05/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients
25/04/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie
25/04/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie
25/04/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie
23/04/2025 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 04 novembre 2019 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des dentistes généralistes
16/04/2025 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des praticiens de l'art infirmier
28/03/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques
28/03/2025 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
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