Textes normatifs

28/04/2025 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique

25/04/2023 - Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique

25/04/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique

26/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique

23/06/2022 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique

07/09/2020 - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté du 19 juin 2017 nommant les membres de la de la Commission consultative de la création radiophonique

20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Espace Livre & Création», en abrégé «EL&C», en tant que fédération professionnelle

20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Professionnels de la Création et de la Production Audiovisuelles Pro Spere» en tant que fédération professionnelle

11/03/2019 - Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique

31/01/2019 - Arrêté ministériel établissant le modèle de rapport d'activités annuel à remettre par les structures d'accueil pour la création radiophonique en application de l'article 167, § 3, du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de medias audiovisuels

17/12/2018 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique

03/10/2018 - Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique à titre provisoire

04/06/2018 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique

19/06/2017 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique

28/03/2017 - Arrêté ministériel portant agréation de l'asbl Professionnels de la Création et de la Production Audiovisuelles en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

24/07/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission Consultative de la création radiophonique