Textes normatifs

12/02/2025 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

23/12/2024 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

02/02/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

04/10/2021 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

13/01/2015 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie

23/06/2014 - Arrêté ministériel portant désignation de la présidente et du vice-président du Conseil supérieur de promotion de la santé

22/05/2014 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé

20/09/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé

09/09/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation

23/05/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénéréologie

04/10/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux