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01/07/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée
09/12/2016 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Association des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
23/09/2016 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Union professionnelle des Producteurs francophones de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
10/12/2015 - Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
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