Textes normatifs

10/05/2021 - Arrêté ministériel portant prolongation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation du travail en cas de fermeture des écoles, garderies ou centres d'accueil pour personnes handicapées

03/10/1980 - Arrêté ministériel fixant les modalités de stage du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat (CF)

03/07/1980 - Arrêté ministériel fixant le modèle du bulletin de signalement et de la fiche individuelle du membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, nommé à titre définitif (CF)

23/06/1980 - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche (CF)

23/06/1980 - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, stagiaire, s'est acquitté de sa tâche (CF)

23/06/1980 - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'inspection concernant le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, stagiaire (CF)

23/06/1980 - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'inspection concernant le membre du personnel technique des centres psycho- médico-sociaux de l'Etat, nommé à titre définitif (CF)