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23/01/1985 - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire et déterminant les modalités de la remise d'avis aux parents par le centre psycho-médico-social prévue par l'article 9, § 1er, 2°, et § 2, 2°
05/04/1982 - Arrêté ministériel déterminant les exigences auxquelles le dossier psycho-médico-social des élèves doit répondre
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