Textes normatifs

22/01/2020 - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2019/2020 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

15/07/2014 - Arrêté ministériel portant reconduction de spécialistes auprès du service de l'Enseignement à Distance

15/07/2014 - Arrêté ministériel portant reconduction de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

02/06/2014 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance

25/10/2013 - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2013/2014 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

25/09/2013 - Arrêté ministériel portant désignation de spécialistes auprès du service de l'enseignement à distance

25/09/2013 - Arrêté ministériel portant reconduction du mandat de spécialistes auprès du service de l'enseignement à distance

25/09/2013 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

25/09/2013 - Arrêté ministériel portant reconduction de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

11/09/2012 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance

11/09/2012 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance

11/09/2012 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance

11/09/2012 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance

02/12/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à distance

02/12/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance

05/09/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance

05/09/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance

05/09/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance