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04/02/2025 - Arrêté ministériel portant sur l'octroi d'agrément de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
04/02/2025 - Arrêté ministériel portant sur l'octroi du renouvellement d'agrément de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
10/10/2024 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale
08/07/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Conducteur/Conductrice de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type latéral » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
08/07/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Conducteur/Conductrice de gerbeur et de transpalette motorisé » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
08/07/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Conducteur/Conductrice de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type frontal » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
21/05/2024 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent
21/05/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Aide soignant : actualisation des activités infirmières déléguées : aspects théoriques et pratiques - convention » (code 821012U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
23/04/2024 - Arrêté ministériel portant approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Conducteur/Conductrice de pelle hydraulique » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
15/04/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
08/04/2024 - Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
15/02/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 04 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale
04/09/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
25/08/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2023 portant nomination des membres de la Commission d'appel visée à l'article 130bis, §§ 1er et 3 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
20/06/2023 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'appel visée à l'article 130bis, §§ 1er et 3 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
30/03/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 04 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale
19/05/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
27/04/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
27/04/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 23 septembre 2021 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son Secrétariat permanent
28/03/2022 - Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
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