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TEXTE NORMATIF | N°49074 |

- Arrêté ministériel actant la prorogation du contrat de gestion de l'institut de formation en cours de carrière (IFC)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47302 |

- Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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