1 résultat(s) trouvé(s)

Exporter les résultats | Trier par :

TEXTE NORMATIF | N°11528 |

- Arrêté ministériel déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
Download CSV
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC