Textes normatifs

21/01/2021 - Arrêté ministériel autorisant l'organisation de deux demi-jours supplémentaires de formation motivés par des circonstances exceptionnelles dans l'enseignement fondamental ordinaire

14/01/2021 - Arrêté ministériel actant la prorogation du contrat de gestion de l'institut de formation en cours de carrière (IFC)

20/02/2020 - Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire

28/10/2019 - Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire

01/07/2014 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française

10/08/1987 - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat d'aptitude physique, à produire par l'élève en puériculture pour l'exercice de la partie pratique de la formation

10/04/1962 - Arrêté ministériel fixant des modalités de stage pour l'obtention du brevet de puéricultrice