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03/11/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement de la Communauté française
17/06/2014 - Arrêté ministériel portant désignation d'assesseurs de la chambre de recours des membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'Université de Liège et de l'Université de Mons
11/02/2014 - Arrêté ministériel portant désignation d'assesseurs de la chambre de recours des membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'Université de Liège et de l'Université de Mons
03/12/2012 - Arrêté Ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
13/07/1981 - Arrêté ministériel organisant la radiation des peines disciplinaires infligées aux membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service dans l'enseignement de l'Etat
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