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11/12/2017 - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés
10/12/2015 - Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons
12/03/2015 - Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports
16/12/2013 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014
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