Textes normatifs

04/10/2021 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

13/07/2021 - Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances

17/11/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier

29/09/2015 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des Arts numériques. - Extrait

29/09/2015 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur. - Extrait

24/02/2015 - Arrêté ministériel portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption

09/09/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'ethnologie

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du livre

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des lettres

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition

20/04/2012 - Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel