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13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Auderghem - Pôle d'accompagnement des sanctions administratives et pénales d'Auderghem (SEMJA), en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
05/06/1987 - Arrêté ministériel relatif aux certificats de qualification sanctionnant les études de puériculture
01/10/1973 - Arrêté ministériel octroyant des équivalences aux titulaires des certificats sanctionnant les cours universitaires organisés au Grand-Duché de Luxembourg
19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
07/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
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