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21/05/2014 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
11/06/2002 - Loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
23/06/1980 - Arrêté ministériel déterminant les modalités essentielles d'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire subventionné (LS/OS)
02/06/1970 - Loi complétant la loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique en vue d'accorder le libre choix du cours de morale ou de religion à partir de l'âge de 18 ans
15/07/1960 - Loi sur la préservation morale de la jeunesse
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Enseignement
Culture
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Aide à la jeunesse
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Maisons de justice