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14/05/1977 - Arrêté ministériel précisant le régime des priorités visé à l'article 9 de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long (CF/NS)
18/02/1977 - Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture
29/03/1965 - Loi relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant (CF/LS/OS/NS)
22/06/1964 - Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
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