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20/07/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Garçon/serveuse de restaurant» (code 452300S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré
18/01/2018 - Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
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