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14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
28/04/2022 - Décret relatif au module de 60 périodes de formation à la pédagogie de l'enseignement artistique à tous niveaux, prévu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
30/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Utilisation d'échelles et d'échafaudages- convention» (code 207004U11Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
19/07/1991 - Décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
10/11/1978 - Arrêté ministériel portant assimilation de titres dans l'enseignement artistique en vue de l'octroi d'échelles de traitements (LS/OS)
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