Textes normatifs

14/12/2022 - Décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public

17/11/2022 - Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur

23/06/2022 - Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'Administration

15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

14/07/2021 - Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention

28/03/2019 - Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle

03/11/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement de la Communauté française

03/11/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française

11/07/2002 - Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière]

20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

24/07/1997 - Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

14/07/1997 - Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

22/12/1994 - Décret relatif à la publicité de l'administration

06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

19/07/1993 - Décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

05/07/1993 - Décret I relatif au transfert de l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels

16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale