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07/07/2022 - Décision du Conseil de Wallonie-Bruxelles Enseignement portant modification du règlement organique des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française du 11 février 2021, de la Charte de l'Administrateur d'une Haute Ecole y annexée et du règlement du Conseil WBE relatif à l'organisation des élections et au processus de désignation des Directeurs et du Directeur-Président des Hautes Ecoles organisées par WBE du 16 juillet 2020
16/07/2020 - Règlement du Conseil WBE relatif à l'organisation des élections et au processus de désignation des directeurs et du directeur-président des Hautes Ecoles organisées par WBE
01/10/2013 - Arrêté ministériel portant nomination de la Commission électorale pour les élections 2013 du Conseil de la Jeunesse
23/01/1978 - Arrêté ministériel fixant la procédure de l'élection de certains membres du Conseil d'administration dans les établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
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