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10/12/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien/technicienne en construction et travaux publics » (code 322022S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
14/01/2013 - Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics [Ancien intitulé : Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics]
26/09/1996 - Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
08/01/1996 - Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics
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