Textes normatifs

04/11/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Administrateur système/Administratrice système » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences

04/11/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Formateur/Formatrice » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences

04/11/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Opérateur système/Opératrice système » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences

04/11/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Chef de partie chaude et froide/Cheffe de partie chaude et froide » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences

08/10/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Aide-ménager social/Aide-ménagère sociale » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences

08/10/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Aide-ménager titres-services/Aide-ménagère titres-services » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences

08/07/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Conducteur/Conductrice de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type latéral » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences

08/07/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Conducteur/Conductrice de gerbeur et de transpalette motorisé » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences

08/07/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Conducteur/Conductrice de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type frontal » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences

06/02/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'Adoption

21/03/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'adoption

07/02/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'Adoption

30/04/2021 - Arrêté ministériel portant désignation des membres, du Président et du vice-Président du Conseil supérieur de l'adoption

24/02/2015 - Arrêté ministériel portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption

29/01/2014 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2010 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption

12/11/1986 - Arrêté royal relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse accordés à certains membres temporaires du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat (CF)

14/10/1985 - Arrêté royal relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse, octroyés aux membres du personnel subventionnés des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés (LS/OS)

01/10/1985 - Arrêté royal relatif au congé d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse, accordé aux membres temporaires du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat (CF)

19/05/1981 - Arrêté royal relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

27/07/1979 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés]