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TEXTE NORMATIF | N°20019 |

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant certaines fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de carrière

  • Abrogé
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
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