Textes normatifs

29/03/1993 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance

31/07/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant la composition et le fonctionnement du Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida

22/05/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déléguant au Ministre qui a la politique de la Santé dans ses attributions l'exercice de certaines compétences prévues par le décret du 16 avril 1991 portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de Prévention du Sida pour la Communauté française (z)

27/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions à remplir par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse pour pouvoir proposer d'engager des dépenses à charge du budget de la Communauté française en vue d'exercer des actions de prévention générale

27/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence Prévention du Sida

27/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le statut du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence de Prévention du Sida

27/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel de l'Agence de Prévention du Sida

20/07/1988 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 janvier 1987 portant création d'une cellule permanente pour la prévention du "Syndrome d'Immunodéficience Acquise" (SIDA)

15/10/1987 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française accordant des subsides pour le développement des techniques de génétique moléculaire permettant le dépistage des porteurs de maladies génétiques

23/07/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française organisant les équipes socio-prophylactiques chargées de la lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires à caractère social ainsi que des missions d'éducation à la Santé, octroyant des subventions à cet effet et fixant les conditions de cet octroi

29/02/1984 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant fixation d'indemnité pour frais de parcours allouée au président et aux membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive