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TEXTE NORMATIF | N°16754 |

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux congés de circonstances accordés aux membres du personnel temporaires de l'enseignement subventionné par la Communauté française

  • Abrogé
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
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