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18/02/1993 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant règlement général des commissions paritaires dans l'enseignement libre
24/12/1985 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 février 1982 relatif à la reconnaissance des radios locales et des organisations représentatives de celles-ci
08/06/1983 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux organisations représentatives de radios locales
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