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TEXTE NORMATIF | N°17496 |

- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
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