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TEXTE NORMATIF | N°15036 |

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modèles des certificats et diplômes délivrés par le Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

  • En vigueur
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
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