Textes normatifs

06/04/1989 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif au subventionnement des télévisions locales et communautaires (Z)

07/01/1988 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales

07/12/1987 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux modalités d'octroi de subventions aux télévisions locales et communautaires (Z)

07/12/1987 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au subventionnement des télévisions locales et communautaires (Z)

07/12/1987 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au classement des télévisions locales et communautaires (Z)

11/12/1986 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif relatif à l'intervention dans les frais de personnel des télévisions locales et communautaires (Z)

23/10/1986 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 juillet 1985 relatif au classement et au subventionnement des télévisions locales et communautaires (Z)

24/12/1985 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 février 1982 relatif à la reconnaissance des radios locales et des organisations représentatives de celles-ci

08/06/1983 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux organisations représentatives de radios locales